La conduite à vélo peut paraitre banale. Toutefois, ce moyen de déplacement peut être à l’origine de certains incidents non négligeables lorsqu’il est mal employé. Afin de permettre aussi bien aux cyclistes qu’aux autres usagers de profiter pleinement des avantages de la route en circulant en toute sécurité, certaines règles ont été pensées et mises en vigueur. Ces quelques lignes vous en apprendront davantage sur la réglementation propre au vélo électrique ou vélo à assistance électrique.
La norme en vigueur concernant les vélos à assistance électrique
Deux normes concernant les vélos électriques sont en application. La première est la norme NF EN 15 194 de juin 2009. Elle est relative spécifiquement à la catégorie des vélos à assistance électrique. La deuxième loi est le décret 95-937.
Ce décret concerne la prévention des risques qui résultent de l’utilisation des bicyclettes, quelles que soient leurs catégories. Il est vrai qu’il y a encore peu de temps, seule la norme française s’attelait à apporter les soins adéquats à la partie cycle de leur bicyclette.
Toutefois, aucun contrôle ne prenait en compte les composantes électroniques des vélos. Parlant des composantes électriques, il s’agit en particulier de la batterie et du moteur. Avec la mise en usage de la norme européenne, certains critères spécifiques ont été mis en place sur le plan de la sécurité et de la qualité. Le respect de cette norme permet l’utilisation des vélos électriques dans les mêmes conditions que tous les autres vélos.
Les conditions à respecter pour acheter un vélo électrique
Si vous désirez acquérir un vélo électrique, vous devez vous assurer que l’engin que vous désirez vous procurer est bien monté et réglé. Il est vrai que certaines opérations, en l’occurrence celles qui sont énumérées, peuvent être à la charge du consommateur. Il peut s’agir de :
- La pose des dispositifs d’éclairage
- Le montage des pédales
- Le gonflage des pneumatiques
- La pose des roues.
Toutefois, si le professionnel laisse ces tâches à la charge du client, ce dernier doit en être averti lors de la vente. De plus, le vélo doit être livré avec une notice imprimée. Il doit aussi être muni :
- De certains dispositifs d’éclairage comme les feux avant et les feux arrière
- De dispositifs de signalisation visuelle
- D’un avertisseur sonore
- De deux systèmes de freinage totalement indépendants.
La limite de la puissance du moteur
La puissance du moteur des vélos est exprimée en Watts. Selon la législation européenne en vigueur, la puissance du vélo à assistance électrique doit être au maximum de 250 watts. À partir d’une distance supérieure ou égale à 25 km/h, l’assistance doit s’arrêter et se couper dès que vous arrêtez de pédaler. Par ailleurs, l’assistance ne doit pouvoir se déclencher que si le conducteur pédale. Le vélo doit aussi s’arrêter dès que le pédalage prend fin. En effet, il s’agit clairement d’une assistance et non d’une propulsion.
Les exceptions en France
Actuellement, il y a cependant une exception. Lorsque la puissance dépasse 250 W, il ne peut s’agir que des vélos électriques high speed ou speedelecs. Toutefois, avec ce type de vitesse, la puissance fait que ces types de vélos électriques sont classés dans la catégorie L1e qui correspond aux cyclomoteurs. Si vous choisissez ce genre d’engins, vous devez ajouter certaines obligations comme :
- L’immatriculation
- Le port d’un casque homologué
- L’assurance.
Les fabricants proposent à cet effet des casques spécialisés pour le VAE speed. Ceux-ci sont légers et disposent d’un haut niveau de sécurité. Le speedlec permet de répondre correctement à des besoins spécifiques. Il offre la possibilité de rouler sur de longues distances. Avec ces engins, vous ne pouvez rouler sur des bandes et des pistes cyclables, car ils sont considérés comme des cyclomoteurs 50cc.
De plus, si vous êtes nés après l’année 1988, vous devez passer le Brevet de Sécurité routière. Ainsi, tout moyen ajouté au vélo dans le but de permettre à ce dernier d’avancer sans qu’il ait besoin de pédaler fait sortir automatiquement ce dernier de la catégorie des vélos à assistance électrique. La seule exception possible est celle qui permet d’ajouter une aide au démarrage grâce à une simple pression d’une commande sur le guidon.
Cette commande doit juste permettre d’enclencher directement le fonctionnement du moteur sans que vous ayez besoin de pédaler. Ce type de système se coupe à 6 km/h. Toutefois, ce type d’engin a, au préalable, été conçu pour les utilisateurs qui ont des difficultés physiques les empêchant de lancer correctement le vélo. Vérifiez aussi que votre vélo bénéficie des homologations qui attestent du respect des normes qui sont en vigueur.
Les exceptions en Suisse
Les VAE ou Vélo à Assistance électrique sont réservés aux personnes de 14 ans d’âge minimum. Si vous envisagez de posséder un vélo de cette catégorie. En Suisse, il vous faudra disposer forcément d’un permis de conduire. À cette disposition, une seule exception est permise. En effet, à partir de l’âge de 16 ans, il est impératif que vous puissiez disposer d’un permis de conduire de catégorie M. Cependant, au-delà de 16 ans, le permis n’est plus obligatoire pour tous les VAE lents.
Les exceptions en Belgique
La règle est différente selon qu’il s’agit des vélos à assistance électrique lents ou des vélos à assistance électrique rapides. Concernant les VAE lents, il est prévu que toutes les personnes possédant ce type de vélo doivent emprunter des pistes cyclables lorsque ces dernières sont présentes sur la route et plus précisément dans le sens de leurs trajets.
Toutefois, si aucune piste cyclable n’est sur le tronçon, vous pouvez, à cette seule condition, emprunter la route. Le trottoir reste tout de même interdit aux cyclistes sauf si vous voulez traverser. Lorsqu’il s’agit de VAE rapides, ces derniers n’ont pas le droit de circuler sur des pistes cyclables.
L’installation de lumières blanches
En France, en Belgique et en Suisse, les lumières jaunes ou blanches sont obligatoires sur tous les vélos. En effet, vous devez disposer des catadioptres au niveau des pédales ainsi que sur la roue avant et sur la roue arrière afin que vous soyez visibles de loin.
De plus, un catadioptre blanc et un catadioptre rouge doivent être installés à l’arrière u vélo. En effet, dans les cas où vous utilisez votre vélo à assistance électrique de nuit ou encore à l’aube, les lumières doivent forcément éclairer l’avant de votre engin. Par ailleurs, une lumière rouge doit apparaitre à l’arrière pour que vous puissiez demeurer visible en circulation.
Les conditions techniques
Lorsque vous désirez acquérir un vélo, le moteur de ce dernier doit être compatible du point de vue électromagnétique. Cette disposition est confirmée par le décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 axé sur la compatibilité électromagnétique des équipements électroniques et électriques.
Par ailleurs, selon le décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 qui concerne la mise à disposition sur le marché du matériel électrique devant être employé dans certaines limites de tension, la sécurité du chargeur du vélo doit aussi être assurée. Pour finir, la batterie doit être recyclable.
Les conditions spécifiques en cas de location
Dans le cas où vous louez un vélo, vous devez vous en tenir aux mêmes obligations de sécurité et d’exigences de conformité concernant les équipements. Ce principe prend en compte l’éclairage, le double dispositif de freinage ainsi que l’avertisseur sonore.
Les conditions relatives aux assurances pour un vélo électrique
En France, si vous désirez vous déplacer avec un vélo électrique, vous devez être assuré. En effet, les textes prévoient que vous devez bénéficier d’une assurance responsabilité civile pour les différents dommages que vous pourriez causer aux tiers pendant la conduite de votre vélo.
Par ailleurs, pour faciliter les choses, cette assurance responsabilité civile est comprise dans la plupart des contrats d’assurance qui existent et surtout dans le contrat d’assurance habitation. Vous n’avez donc pas besoin de prendre une assurance particulière comme dans le cas d’une voiture ou d’un scooter.
Le vélo électrique est classé dans la catégorie des vélos normaux et est inclus dans la catégorie des vélos de ville. Toutefois, si vous désirez souscrire pour une assurance vol, vous allez devoir opter pour une assurance optionnelle et spécifique. Il est vrai que toute assurance habitation prévoit une protection en cas de vol de vélo, toutefois, s’il s’avère que vous vous faites voler votre vélo en pleine rue, aucun remboursement ne peut être envisagé avec une assurance habitation.
En Belgique par contre, l’assurance pour les VAE lents ainsi que pour les speeds pédélecs n’est plus un critère obligatoire. Vous gagnez cependant à être couvert par une assurance cyclomoteur si vous envisagez de conduire un VAE rapide. Autrement, si vous endommagez un bien ou renversez une tierce personne, vous serez tenu d’effectuer un dédommagement.
En ce qui concerne la Suisse, la vignette n’y est plus obligatoire, quel que soit le type de VAE que vous possédez. Tout part du fait que vous êtes libres de souscrire ou non à une assurance civile privée pour vous protéger des éventuelles déconvenues.
Les conditions concernant l’homologation des VAE
Peu importe le pays dans lequel vous êtes, que vous utilisiez un VAE rapide ou lent, il est important que vous possédiez un certificat qui démontre que votre vélo est homologué aux différentes normes du pays dans lequel vous résidez.
Ce type de certificat est souvent fourni directement par le vendeur. Toutefois, vous pouvez aussi faire homologuer directement et personnellement votre VAE par certains organismes certifiés comme le LNE, l’UTAC ou encore le CRITT. Cette étape a été mise en place afin de veiller au respect des normes en vigueur tout en s’assurant de la sécurité des différents utilisateurs.
Le port de vêtements visibles
Lorsque vous vous déplacez à vélo, vous devez porter des vêtements qui vous rendent visible pour tous les autres usagers de la route. Dans le cas d’espèce, il est conseillé de mettre un gilet rétroréfléchissant en dehors de toute agglomération. Cette disposition est indispensable aussi bien pour le conducteur que pour le passager.
Le port du casque
Depuis le 22 mars 2017, porter le casque est à présent obligatoire pour tous les enfants de moins de 12 ans. Cette loi inclut le fait que ces derniers soient passagers ou non. Ladite loi a été mise en place afin de permettre une réduction des risques de traumatismes crâniens qui peuvent éventuellement survenir.
Par ailleurs, le casque est aussi recommandé pour les adolescents ainsi que pour les adultes qui souhaitent se déplacer à vélo. Le casque doit comporter certaines mentions spécifiques comme :
- le numéro de la norme
- la date de fabrication
- le nom ou la marque du fabricant
- le poids en gramme
- la taille en centimètre.
Une réglementation spécifique est prévue pour les casques. En effet, ceux-ci sont soumis au règlement (UE) n° 2016/425 du 9 mars 2016. Ce règlement est relatif aux différents équipements de protection individuelle ainsi qu’aux dispositions spécifiques de code du sport concernant la prévention des risques qui résultent de l’utilisation des équipements de protection individuelle pour la pratique de sports ou de loisirs. Les articles R. 322-27 et suivants du Code du sport concernant cette disposition, prévoient aussi la pose du marquage CE sur les casques.
Par ailleurs, les normes NF EN 1078+A1 (2013) et NF EN 1080 (2013) doivent être respectées. Elles sont respectivement relatives aux casques pour cyclistes, utilisateurs de patins et de planches à roulettes puis, aux casques de protection contre les chocs pour les jeunes enfants. En effet, le respect de l’une des normes confère directement une présomption de conformité aux exigences de la directive de l’ÉPI (équipement de protection individuelle).
Le point sur les textes en vigueur
La première norme en vigueur concerne la directive européenne 2002/24/CE. Vous pouvez aussi consulter l’arrêté du 2 mai 2003 qui est relatif à la réglementation technique des véhicules ainsi qu’à la réception des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles à moteur ainsi que des systèmes et équipements de ceux-ci.
Cette version a été consolidée le 16 mai 2007. Par ailleurs, la norme EN-14764 est aussi l’une des plus importantes. Cette dernière remplace, depuis le 20 juin 2006, la norme NF R30-020 concernant les bicyclettes de ville. Pour finir, la norme européenne EN-15194 pour les cycles à assistance électrique est également relative à la réglementation des VAE.